أمر عدد 860 لسنة 2011 مؤرخ في 7 جويلية 2011 يتعلق بحل بعض المجالس البلدية بتراب الجمهورية التونسية

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 en ses articles 11 et 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009 en son article 161,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le rapport du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2011, portant exposé de la situation actuelle des communes du territoire tunisien.

Décrète :

Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juillet 2011.