أمر عدد 1454 لسنة 2001 مؤرخ في 15 جوان 2001 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 342 لسنة 1975 المؤرخ في 30 ماي 1975 والمتعلق بضبط مشمولات وزارة الداخلية

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de rééducation,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - L'alinéa 4 de l'article 4 du décret n° 75-342 du 30 mai 1975 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

4) de diriger l'action de la police judiciaire.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2001.