أمر عدد 1444 لسنة 1993 مؤرخ في 25 جوان 1993 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 735 لسنة 1985 المؤرخ في 14 ماي 1985 المتعلق بضبط قانون إطارات رئاسة الجمهورية

Le président de la République,

Sur proposition du ministre directeur du cabinet présidentiel,

Vu la loi n°92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finance pour la gestion 1993,

Vu le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la présidentielle de la République,

Vu le décret n°85-1501 du 9 décembre 1985, portant transformation d'emploi à la présidence de la République,

Vu le décret n°90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation d'emploi à la présidence de la République,

Vu l'avis de ministre des finances,

Décrète :

Article premier - l'effectif des cadres de la Présidence de la République est à compter du 1^er janvier 1993 fixé comme suit :

Personnel administratif permanant :

Personnel ouvrier :

400 ouvriers de la catégorie I à X

Art. 2 - Les dispositions du décret n°85-735 du 14 août 1985 susvisé sont abrogées.

Art. 3 - Le ministre directeur du cabinet présidentiel et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 1993.