أمر رئاسي عــدد 314 لسنة 2022 مؤرخ في 8 أفريل 2022 يتعلق بدعوة الناخبين في بلدية بني مطير لسنة 2022

Le Président de la République,

Vu la Constitution et notamment son article 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,

Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-7 du 29 mars 2022, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Béni M’tir pour l'année 2022,

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Les électeurs de la circonscription électorale de Béni M’tir du gouvernorat de Jendouba, sont convoqués le dimanche 5 juin 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal de Béni M’tir.

Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à ladite circonscription sont convoqués le samedi 4 juin 2022 pour l'élection des membres du conseil municipal susvisé.

Art. 2 –Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 avril 2022.