أمر حكومي عدد 600 لسنة 2018 مؤرخ في 16 جويلية 2018 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 588 لسنة 1975 المؤرخ في 1 سبتمبر 1975 المتعلق بإحداث منحة جملية لفائدة التلامذة المنتدبين في نطاق المدارس التكوينية

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-17 du 20 avril 2010,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-3034 du 12 octobre 2009,

Vu le décret n° 75-588 du 1er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2445 du 9 décembre 2003,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 2011-626 du 25 mai 2011, portant octroi d'une indemnité mensuelle aux incorporés pour l'accomplissement du service national,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 décembre 2016, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Les dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 75-588 du 1er septembre 1975, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art 2 (nouveau) - Le montant de cette indemnité est fixé conformément au tableau ci-après :

Qualité	Montant mensuel de l'indemnité
	1er année	2ème année	3ème année	4ème année
Elève- officier	100 dinars	100 dinars	100 dinars	200 dinars
Elève sous-officier	100 dinars	100 dinars	100 dinars
Elève caporal	100 dinars

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.

Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juillet 2018.