أمر حكومي عدد 1133 لسنة 2017 مؤرخ في 17 أكتوبر 2017 يتعلق بإبرام اتفاق تعاون بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية النيجر في المجال الأمني

Le contenu de l'accord de coopération n'est pas publié au JORT.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine sécuritaire, signé à Niamey le 4 avril 2017,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine sécuritaire, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Niamey le 4 avril 2017.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 2017.