منشور عدد 5 لسنة 2015 مؤرخ في 26 فيفري 2015 حول إعداد مشروع الوثيقة التوجيهية لمخطط التنمية للفترة 2016-2020

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Du Chef du gouvernement à l'attention de mesdames et messieurs les ministres

Objet : A propos de l'élaboration du document d'orientation pour le développement prévu pour la période 2016-2020

Cette circulaire vise à clarifier la méthodologie dans la préparation du document d'orientation pour le plan quinquennal relatif à la période 2016 - 2020, qui établit le début d'une révision progressive et substantielle du système économique et social du pays vers plus d'efficacité, équité, transparence et équilibre.

Afin de formuler projet de document d'orientation dans le temps voulu et le soumettre à la consultation élargie conformément à la déclaration du gouvernement devant l'Assemblée des représentants du peuple, les ministères sont appelés à soumettre au ministère du Développement, de l'investissement et la coopération internationale, dans un délai ne dépassant pas la fin du mois de Mars 2015 un bref document relatif au son secteur de compétence comprenant notamment :

• Exposé les résultats quantitatives et qualitatives enregistré ou prévu au cours des cinq dernières années, 2010-2014, et les plus importantes conclusions relatives aux problématiques structurels et conjoncturels qui doivent être abordées.
• Diagnostic des orientations stratégiques qui répondent aux aspirations nationales pour la période à venir, en particulier dans les domaines économique et social et identification des objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi que les politiques et programmes visant à concrétiser ces objectifs, avec la nécessité de s'appuyer sur le réalisme en prospective en prenant en compte les variables et les évolutions possibles au niveau national et externe.

Pour préparer le document demandé, il incombe aux ministères de se référer à un certain nombre de références, y compris en particulier:

• La constitution de la République Tunisienne,
• Le programme de gouvernement,
• Le contrat social,
• Les obligations et autres engagements internes et internationaux en vigueur pendant la période en question,
• Toutes les recherches, les études et les travaux d'évaluation accomplis avec renvoi d'une copie au Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale.

Il faut aussi identifier les orientations et les objectifs, en s'appuyant sur une approche participative et consensuelle et en adoptant une méthodologie consensuelle aux différents niveaux.

Compte tenu de l'importance de ce sujet afin de commencer le travail concernant la préparation du plan de développement et de clarifier la visibilité à court et moyen terme, mesdames et messieurs les ministres sont invités, chacun en ce qui lui concerne, de poursuivre l'exécution de ce qui a été demandé avec précision et respect des délais fixés à cet effet.

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[i] Traduction non officielle faite par DCAF. Pour toute référence officielle, consultez la version arabe qui fait foi.