Circulaire n° 33 du 24 décembre 2014 concernant la réglementation des relations entre les structures officielles Tunisiennes et les missions diplomatiques et consulaires et les organisations internationales et régionales accrédités par la Tunisie
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF).
Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi.
Afin de mieux organiser les modalités de travail entre les différentes structures publiques d'une part, et les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les organisations internationales et régionales accréditées en Tunisie, d'autres part, et afin d'apporter plus d'efficacité aux relations de coopération qui lient la Tunisie à ses partenaires étrangers et de coordonner davantage avec eux, il est demandé aux Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d'État de fournir les instructions aux différents services relevant de leur tutelle de se conformer aux règles suivantes:
- La nécessité de soumettre les correspondances, y compris les demandes de réunions et des entrevues destinées directement aux structures publiques tunisiennes de la part de toutes les parties étrangères officielles au ministère des Affaires étrangères afin de les coordonner en tant que l'autorité légalement habilitée à les traiter conformément aux traités internationaux, aux normes diplomatiques et aux règlements en vigueur.
- L'obligation d'envoyer les correspondances officielles destinées aux parties étrangères via les services du ministère des Affaires étrangères qui se chargent de les envoyer à leurs destinataires et en assurent le suivi. Le ministère des Affaires étrangères procède à son tour à examiner et signaler toutes les demandes qu'il reçoive de la part des parties étrangères aux autres ministères et structures tunisiennes concernés dans les brefs délais.
- L'obligation d'envoyer les correspondances destinées à nos missions diplomatiques, permanentes et consulaires via le ministère des Affaires étrangères.
- L'association d'un représentant du ministère des Affaires étrangères à toutes les réunions et séances de travail tenues avec les parties étrangères afin que le ministère puisse garantir le suivi approprié de ses résultats.
- L'obligation d'informer d'avance le ministère des Affaires étrangères de toutes les visites et missions effectuées par les responsables tunisiens et les délégations tunisiennes faites à l'étranger dans l'objectif de bien en coordonner avec nos missions diplomatiques, permanentes et consulaires.
- L'obligation d'informer d'avance le ministère des Affaires étrangères de toute visite effectuée par une délégation ou personnalité étrangère en Tunisie en précisant l'objet de la visite, sa date ainsi que la composition de la délégation afin de coordonner les positions, préparer les dossiers de coopération et prendre des décisions appropriées à la situation.
Les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les organisations internationales et régionales accréditées par la Tunisie sont sensibilisées à la nécessité de coordonner avec les services du ministère des Affaires étrangères en ce qui concerne les demandes des entrevues, l'organisation des visites, la coordination des programmes de coopérations et l'envoi des correspondances.
Étant donné l'importance du sujet, il est vivement recommandé aux mesdames et messieurs, les Ministres et les Secrétaires d'État d'accorder à ce sujet toute l'attention requise et veiller à l'application des dispositions de cette circulaire avec soin et précision de la part des différentes structures publiques.
Tunis, le 24 décembre 2014.
