قرار من وزير المالية مؤرخ في 1 مارس 2016 يتعلق بإحداث مكتب داخلي للديوانة بقرمبالية

Le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 47,

Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment les articles 27 et 31,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Sur proposition du directeur général des douanes.

Arrête :

Article premier - Il est créé à Grombalia un bureau des douanes intérieur dénommé « bureau intérieur des douanes de Grombalia » est classé comme « bureau central ».

Art. 2 - Ce bureau se situe à la ville de Grombalia, sa compétence territoriale s'étend sur les villes de Grombalia, Slimane, Menzel Bouzelfa, Takilsa, B'ni Khalled et Bouarguoub.

Art. 3 - Sans préjudice des dispositions spécifiques mentionnées dans les législations et réglementations en vigueur concernant quelques régimes douaniers ou quelques marchandises, les compétences de ce bureau s'étendent à toutes les opérations d'importations et d'exportations sans exception ou limite d'entrée ou de sortie ou de pesage ou de colisage.

Art. 4 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 2016.