قرار من وزير الشؤون الخارجية مؤرخ في 12 سبتمبر 2019 يتعلق بضبط تركيبة ومشمولات وحدة الأمن التابعة للجنة التنفيذية للقمة الثامنة عشرة للفرنكوفونية بتونس سنة 2020

Le ministre des Affaires étrangères,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant création d’un comité national d’organisation du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis et fixant son organisation et son mode de fonctionnement.

Arrête :

Article premier – L’unité de sécurité relevant du Comité exécutif est composée :

• d’un représentant de la sécurité présidentielle à la présidence de la République, président,
• d’un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
• d’un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
• d’un représentant du ministère des affaires étrangères, membre.

Art. 2 – Les missions de l’unité de sécurité consistent notamment à sécuriser :

• les sites de résidence des invités du sommet et des délégations participantes,
• les lieux des réunions du Sommet et leurs environs ainsi que les espaces dédiés aux activités parallèles,
• les cortèges des délégations officielles.

L'unité de sécurité peut également être appelée à accomplir les différentes tâches qui lui sont confiées par le Président du comité exécutif dans le cadre de ses attributions.

Art. 3 – L'unité établit un rapport mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au président du comité exécutif.

Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 septembre 2019.