قرار من وزير الشؤون الخارجية مؤرخ في 12 سبتمبر 2019 يتعلق بضبط تركيبة ومشمولات وحدة الصحة التابعة للجنة التنفيذية للقمة الثامنة عشرة للفرنكوفونية بتونس سنة 2020

Le ministre des Affaires étrangères,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n°2019-428 du 20 mai 2019, portant création d’un comité national d’organisation du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis et fixant son organisation et son mode de fonctionnement.

Arrête :

Article premier – L’unité de la santé relevant du comité exécutif est composée :

• d’un représentant du ministère de la santé, Président,
• d’un représentant du ministère de l’intérieur, membre,
• d’un représentant du ministère de la défense nationale, membre,
• d’un représentant du ministère des affaires étrangères, membre.
• d’un représentant de la protection civile, membre,
• d’un représentant du croissant rouge tunisien, membre.

Art. 2 – Les missions de l’unité de la santé consistent notamment :

• à assurer les services d’urgence dans les lieux de la tenue du sommet et des manifestations parallèles,
• à fournir des unités médicales et des ambulances,
• à assurer le contrôle sanitaire des repas,
• à accomplir les différentes missions qui lui sont assignées par le Président du comité exécutif dans le cadre de ses attributions.

Art. 3 – L'unité établit un rapport mensuel sur les résultats de ses travaux qui sera soumis au président du comité exécutif.

Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 septembre 2019.