قرار مؤرخ في 19 سبتمبر 1991 يتعلّق بضبط جدول المطابقة بين رتب سلك المصالح النشيطة بالديوانة ورتب أعوان فرق الديوانة

Le ministre des finances ;

Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 2.

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministre des finances

Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988, fixant le statut particulier du corps des services actifs des douanes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances ;

Vu le décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant statut particulier des agents des douanes ;

Arrête :

Article unique. - la concordance entre les grades du corps des services actifs des douanes et les grades des agents des brigades des douanes est fixée conformément au tableau ci-après :

Tunis, le 19 septembre 1991