قرار جمهوري عدد 32 لسنة 2014 مؤرخ في 29 جانفي 2014 يتعلق بتعيين رئيس الحكومة

Le Président de la République,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment ses articles 11, 15 et 19,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-7 du 9 janvier 2014, portant acceptation de la démission du gouvernement,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-8 du 10 janvier 2014, chargeant Monsieur Mehdi Jomaa de former le gouvernement,

Vu l'exposé qui nous a été présenté par Monsieur Mehdi Jomaa le 25 janvier 2014, dans lequel il a rapporté l'état d'avancement de la formation du gouvernement,

Vu l'Arrêté Républicain n° 2014-21 du 26 janvier 2014, chargeant Monsieur Mehdi Jomaa de former le gouvernement,

Après concertation conformément aux dispositions des articles 15 et 19 de la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la délibération de l'assemblée nationale constituante du 29 janvier 2014, accordant confiance au gouvernement,

Prend l'arrêté Républicain dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Mehdi Jomaa est nommé chef du gouvernement.

Art. 2 - Le présent arrêté Républicain sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Carthage, le 29 janvier 2014.