قانون عدد 91 لسنة 1982 مؤرخ في مؤرخ في 31 ديسمبر 1982 المحدث للمركز الإفريقي لتحسين مستوى الصحافيين والاتصالين: الفصل 133

Première partie - Budget ordinaire

Titre 1 -

Chapitre 3 - Dispositions diverses

Établissements publics à caractère administratif

Art.133 - Est créé un établissement public dénommé « Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et des Communicateurs ».

Cet établissement relevant du ministère de l'information[1] est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat.

Tunis, le 31 décembre 1982.

[1] Cet établissement est désormais soumis à la tutelle du premier ministère conformément à l'art. 3 du décret n° 2011-161 du 3 février 2011 portant suppression du ministère de la communication.