أمر عدد 763 لسنة 1984 مؤرخ في 6 جويلية 1984 مؤرخ في 1984 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 588 لسنة 1975 المؤرخ في 1 سبتمبر 1975 المتعلق باحداث منحة جملية لفائدة التلامذة المنتدبين في نطاق المدارس التكوينية

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n°67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 75-588 du 1^er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation,

Sur la proposition du ministre de la défense nationale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis de tribunal administratif,

Décrétons :

Article premier - Les dispositions de l'article 2 du décret n°75-588 du 1^er septembre 1975, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 2 (nouveau) - Le montant de cette indemnité est fixé conformément au tableau ci- après :

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.

Art. 2 - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1^er janvier 1984 et qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 6 juillet 1984.