أمر عدد 499 لسنة 2013 مؤرخ في 22 جانفي 2013 يتعلق بحل مجلس بلدية الدهماني من ولاية الكاف وتعيين نيابة خصوصية بها

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le rapport portant sur les difficultés qu'a connu le secteur municipal et qui ont provoqué le ralentissement de ses activités,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Le conseil municipal de Dahmani du gouvernorat du Kef est dissous.

Art. 2 - Une délégation spéciale remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, elle comprend les personnes suivantes :

- Monsieur Mohamed Hédi Ben Madhi : Président,

- Madame Mounira Manai : membre,

- Monsieur Said Guizani : membre,

- Monsieur Mohamed Hédi Lamouchi : membre,

- Monsieur Mohamed Hédi Chebbi : membre,

- Madame Imen Madyouni : membre,

- Monsieur Adel Sebai : membre,

- Monsieur Adel Naimi : membre.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 janvier 2013.