أمر عدد 2885 لسنة 2012 مؤرخ في 27 نوفمبر 2012 يتعلق بحل مجلس بلدية سيدي عامر مسجد عيسى من ولاية المنستير وتعيين نيابة خصوصية بها

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le rapport portant sur les difficultés qu'a connu le secteur municipal et qui ont provoqué le ralentissement de ses activités,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Le conseil municipal de Sidi Ameur Mesjed Aissa du gouvernorat de Monastir est dissous.

Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :

- Monsieur Mustapha Atig : Président,

- Monsieur Anouar Felah : membre,

- Monsieur Hamda Ghali : membre,

- Monsieur Amor Ben Ameur : membre,

- Madame Imen Atig : membre,

- Monsieur Moez Mbarek : membre,

- Monsieur Fakhreddine Garnaoui : membre,

- Madame Hela Mansour : membre.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 2012.