أمر عدد 2676 لسنة 2002 مؤرخ في 4 أكتوبر 2002 يتعلق بتغيير تسمية مؤسسة عمومية: “المدرسة الوطنية لتكوين الأعوان والإطارات النشيطة للشرطة والأمن الوطنيين” تصبح “المدرسة الوطنية لتكوين إطارات الأمن الوطني والشرطة الوطنية بصلامبو”

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 122,

Vu la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 et notamment le tableau "F" y annexé,

Vu le décret n° 99-255 du 1er février 1999, portant changement de l'appellation arabe de certains établissements publics relevant du ministère de l'intérieur,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - L'appellation de l'école nationale de formation des agents et cadres de la sûreté et de la police nationales est remplacée par l'appellation suivante : "l'école nationale de formation des cadres de la sûreté et de la police nationales de Salambo".

Art. 2 - Les ministres de l'intérieur et du développement local et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 octobre 2002.