أمر عدد 2306 لسنة 2001 مؤرخ في 2 أكتوبر 2001 يتعلق بضبط المطابقة بين درجات رتب السلك المشترك للصحافيين العاملين بالإدارات العمومية ومستويات التأجير

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2001-2305 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier au corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques et notamment son article 5,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

Catégorie	Sous- catégorie	Grades	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
A	A1	Conseiller de presse général	1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16	10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
A	A1	Conseiller de presse en chef	1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20	6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
A A A B	A1 A2 A3	Conseiller de presse Secrétaire de presse Secrétaire de presse adjoint Attaché de presse	De 1 à 25	De 1 à 25

Art. 2 - Les agents reclassés dans la grille des salaires seront rangés à l'échelon correspondant à leur niveau de rémunération conformément au tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Sous réserve des dispositions de l'article deux du décret susvisé n° 97-2127 du 10 novembre 1997, l'indemnité compensatrice instituée par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 au profit des agents reclassés dans la grille des salaires cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint l'échelon fixé au tableau suivant :

Grades	Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice	Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice
Conseiller de presse général	3	12
Conseiller de presse en chef	5	10
Conseiller de presse	10	10
Secrétaire de presse	11	11
Secrétaire de presse adjoint	12	12
Attaché de presse	13	13

Art. 4 - Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 90-953 du 4 juin 1990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information.

Art. 5 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2001.