أمر عدد 2258 لسنة 2014 مؤرخ في 24 جوان 2014 يتعلق بالمصادقة على بروتوكول تعاون في مجال تكوين الشرطة بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية التركية

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le protocole de coopération dans le domaine de la formation des policiers entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, conclu à Tunis le 6 juin 2013,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié le protocole de coopération dans le domaine de la formation des policiers entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie[1], annexé au présent décret, conclu à Tunis le 6 juin 2013.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2014.

[1] Le protocole de coopération n'est pas publié au JORT.