أمر عدد 2069 لسنة 2009 مؤرخ في 7 جويلية 2009 يتعلق بضبط عدد المقاعد بمجلس النواب والدوائر الانتخابية وتوزيع المقاعد على الدوائر.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu le code électorat promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier est la loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009 et notamment les articles 72 et 89,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le tableau relatif au nombre d'habitants établi par l'institut national des statistiques,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - En application du premier paragraphe de l'Art. 72 du code électorale, le nombre total des sièges de la chambre des députés est fixé à 214 sièges.

Art. 2 - En application du paragraphe deux de l'Art. 72 du code électoral, le nombre des sièges affectés aux circonscriptions électorales est fixé à 161 sièges répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juillet 2009.