أمر عدد 1954 لسنة 1990 مؤرخ في 26 نوفمبر 1990 يتعلق بالنظام المنطبق على أعضاء ديوان رئيس الجمهورية (الفصول من 1 إلى 6)

Le Président de la République ;

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la présidence de la République;

Vu le décret n° 88-1517 du 18 Août 1988 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République ;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif ;

Article premier - Le cabinet du Président de la République comprend :

1) Des conseillers,

2) Des conseillers contractuels,

3) Des attaches.

CHAPITRE I - Les conseillers

Art. 2 - Les conseillers sont classés dans l'une des catégories suivantes :

- Ministre conseiller auprès du Président de la République ;

- Conseiller principal auprès du Président de la République ;

- Conseiller auprès du Président de la République.

Art. 3 - Les conseillers sont choisis soit parmi les agents de l'Etat en activité ou en retraite soit en dehors des agents de l'Etat.

Art. 4 - Un conseiller appartenant à l'une des catégories précitées peut être chargé de la direction de l'un des services de la présidence de la République.

Art. 5 - Le ministre conseiller auprès du Président de la République bénéficie du rang et des avantages de ministre.

Art. 6 - Le conseiller principal du Président de la République bénéficie du rang et des avantages de secrétaire d'Etat.

Tunis, le 26 novembre 1990.

WIN