أمر عدد 1235 لسنة 1990 مؤرخ في 1 أوت 1990يتعلق بتنقيح الأمر عدد 894 لسنة 1989 المؤرخ في 5 جويلية 1989 المتعلق بتنظيم وضبط مشمولات المصالح الخارجية للديوانة بوزارة التخطيط والمالية

Le Président de la République ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 15 et 36;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service avec l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 89-894 du 5 juillet 1989, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs des douanes au ministère du plan et des finances et notamment ses articles «1» et «6»;

Vu l'arrêté du 17 février 1989, fixant les attributions des bureaux des douanes et la liste des aérodromes douaniers;

Vu l'arrêté du 2 mars 1990, portant création d'un bureau des douanes à Nabeul;

Vu l'avis du premier ministre;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Le paragraphe 2 de l'article 6 du décret susvisé n° 89-894 du 5 juillet 1989 est modifié comme suit :

Art. 6 -2 (nouveau) -

2) Bureaux de la catégorie «B» ils sont dirigés par des chefs de bureaux bénéficiant de la rémunération et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Sont classés dans ces catégories, les bureaux de Bizerte-port, de Sousse, de Skanès-Monastir, de Sfax, de Gabès, Ghannouch, de Jerba-Zarzis, et de Nabeul.

Art. 2 - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 1^er août 1990.