أمر عدد 1005 لسنة 2002 مؤرخ في 29 أفريل 2002 يتعلق بإحداث مؤسستين للتعليم العالي العسكري

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative a l'enseignement supérieur militaire,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 aout 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,

Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Il est créé deux établissements d'enseignement supérieur militaire dénommés successivement "Ecole préparatoire aux académies militaires à Sfax" et "Ecole préparatoire aux académies militaires à Bizerte".

Art. 2 - L'école préparatoire aux académies militaires à Sfax et l'école préparatoire aux académies militaires a Bizerte sont des établissements d'enseignement supérieur militaire et ont pour mission de préparer les lèves officiers a l'entrée aux académies militaire et navale et a l'école de l'aviation de Borj El Amri, et ce, au niveau du cycle préparatoire commun.

Art. 3 - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 avril 2002.