أمر رئاسي عدد 217 لسنة 2022 مؤرخ في 7 مارس 2022يتعلق بتسمية أعضاء بالمجالس المؤقتة للقضاء

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature. 

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Mesdames et Messieurs, ci-après cités, sont nommés membres des conseils provisoires de la magistrature judiciaire, administrative et financière, comme suit :

Le Conseil provisoire de la magistrature judicaire :

• Moncef Kchaou, premier président de la Cour de cassation, président.

Membres :

• Fethi Arroum, procureur général auprès la Cour de cassation,
• Imed Derrouiche, procureur général de l’Etat, directeur des services judicaires,
• Ahmed Hafi, président du Tribunal immobilier,
• Chadia Bel Hadj Ibrahim, magistrat retraité,
• Najet Boulila, magistrat retraité,
• Chadia Safi, magistrat retraité.

Le Conseil provisoire de la magistrature administrative :

- Abdessalem Mehdi Grissiâa, premier président du Tribunal administratif, président.

Membres :

• Samira Guiza, président de chambre de cassation le plus ancien dans son poste,
• Saloua Grira, commissaire d'Etat général le plus ancien dans son poste,
• Neila Kallel épouse Hazami, président de chambre d’appel le plus ancien dans son poste,
• Jalila Maddouri épouse Baddaoui, magistrat retraité,
• Nabiha Chaibi Maktouf, magistrat retraité,
• Mustapha Bahia, magistrat retraité.

Le Conseil provisoire de la magistrature financière :

• Nejib Gtari, premier président de la Cour des comptes, président.

Membres :

• Noureddine Zaouali, procureur général d’Etat auprès de la Cour des comptes,
• Hatem Sellini, vice-premier président auprès de la Cour des comptes,
• Saloua Ben Wali née Atia, président de chambre d’appel auprès de la Cour des comptes, le plus ancien dans son poste,
• Jilani Chabbah, magistrat retraité,
• Hassine Jouini, magistrat retraité,
• Hend Gongi, magistrat retraité.

Art. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 mars 2022.