أمر حكومي عـــدد 452 لسنة 2017 مؤرخ في 12 أفريل 2017 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1092 لسنة 2011 المؤرخ في 6 أوت 2011 المتعلق بتسمية نيابات خصوصية ببعض البلديات بتراب الجمهورية التونسية (الطويرف)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune d'Et-Touirf,

Vu le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-1376 du 8 mars 2013 et le décret gouvernemental n° 2015-686 du 26 juin 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le délégué d'Et-Touirf est nommé président de la délégation spéciale de la commune d'Et-Touirf, pour succéder au délégué du Nebeur.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 avril 2017.