أمر حكومي عـــدد 426 لسنة 2017 مؤرخ في 10 أفريل 2017 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 329 لسنة 2016 المؤرخ في 11 جانفي 2016 المتعلق بحل مجلس بلدية منزل سالم من ولاية الكاف وتعيين نيابة خصوصية بها

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune de Menzel Salem,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-329 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal du Menzel Salem du gouvernorat du Kef et désignation d'une délégation spéciale,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur du Kef du 17 mars 2016, concernant la proposition du changement de la délégation spéciale de la commune de Menzel Salem,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel Salem, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• Salah Othmeni : président,
• Mongi Khamessi : membre,
• Moncef Bouganmi : membre,
• Abdelfateh Abidi : membre,
• Emna Aloui : membre,
• Badreddine Mouelhi : membre,
• Taoufik Salhi : membre,
• Haroun Mansouri : membre.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2017.