أمر حكومي عـــدد 204 لسنة 2017 مؤرخ في 8 فيفري 2017 يتعلق بتعيين نيابة خصوصية ببلدية القصرين من ولاية القصرين

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans ses articles 6 et 12,

Vu le décret du 17 mai 1945, portant création de la commune de Kasserine,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2131 du 3 décembre 2015, portant création de la commune d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2132 du 3 décembre 2015, portant création de la commune d'Ennour du gouvernorat de Kasserine,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Kasserine du gouvernorat de Kasserine, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

• Le délégué de Kasserine Nord : président,
• Abdelgheni Chabani : membre,
• Moheddine Mansri : membre,
• Mejed Hagui : membre,
• Jaouhra Rahmouni : membre,
• Brahim Allagui : membre.

Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2017.