أمر حكومي عـــدد 202 لسنة 2017 مؤرخ في 8 فيفري 2017 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 662 لسنة 2011 المؤرخ في 2 جوان 2011 المتعلق بتسمية نيابات خصوصية ببعض البلديات بتراب الجمهورية التونسية (تينجة)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune de Tinja,

Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2890 du 27 novembre 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu les rapports du gouverneur de Bizerte du 9 juin 2016 et 31 octobre 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Tinja, vu la non cohérence au sein de la commune, outre l'absence de coordination avec les autorités locales et régionales, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Tinja, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• Le délégué de Tinja : président,
• Kamel Dridi : membre,
• Rafik Sehili : membre,
• Nabil Jaoueni : membre,
• Mohamed Ali Hnin : membre,
• Samir Lamouchi : membre,
• Majid Dheouedi : membre,
• Sleh Eddine Chebi : membre,
• Souad Joubeli : membre.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2017.