أمر حكومي عـــدد 200 لسنة 2017 مؤرخ في 8 فيفري 2017 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1208 لسنة 2011 المؤرخ في 27 أوت 2011 المتعلق بتسمية نيابات خصوصية ببعض البلديات بتراب الجمهورية التونسية (صيادة)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 29 mars 1985, portant création de la commune de Sayada,

Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu les rapports du gouverneur de Monastir du 4 décembre 2015 et 1er juillet 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Sayada, vu l'absence du quorum suite à la démission du président et de 4 membres de la délégation spéciale,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sayada, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• Walid Cheriaa : président,
• Mahmoud Ajili : membre,
• Rawdha Abderrazek : membre,
• Karim Boubaker : membre,
• Zouhaier Karkni : membre,
• Mohamed Haj : membre.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2017.