أمر حكومي عدد 923 لسنة 2016 مؤرخ في 27 جويلية 2016 يتعلق بإبرام مذكرة تفاهم في مجال الحماية المدنية والدفاع المدني بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة المملكة العربية السعودية

le contenu du mémorandum d'entente n'est pas publié au JORT.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le mémorandum d'entente dans le domaine de la protection civile et la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé à Riadh le 22 décembre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente dans le domaine de la protection civile et de la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Riadh le 22 décembre 2015.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 2016.