أمر حكومي عدد 846 لسنة 2016 مؤرخ في 4 جويلية 2016 يتعلق بتسمية أعضاء الهيئة الوطنية للوقاية من التعذيب

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 2013-43 du 21 octobre 2013, relative à l'instance nationale pour la prévention de la torture,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la liste définitive des membres de l'instance nationale pour la prévention de la torture élus lors de la session plénière de l'assemblée des représentants du peuple les 29 et 30 mars 2016,

Vu le procès-verbal de la première réunion électorale de l'instance nationale pour la prévention de la torture en date du 18 mai 2016,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Les membres de l'instance nationale pour la prévention de la torture sont nommés comme suit :

• Madame Hamida Dridi : présidente,
• Madame Nabiha El Kefi : vice-présidente,
• Monsieur Dhiya Eddine Mourou : secrétaire général,
• Monsieur Messaoud Romdhani : membre,
• Monsieur Lotfi Ezzedine : membre,
• Madame Marwa Raddadi : membre,
• Madame Afef Chaabane : membre,
• Madame Radhia Halouani : membre,
• Monsieur Fethi Jarray : membre,
• Madame Saida Mbarek : membre,
• Monsieur Touhemi Hafi : membre,
• Madame Noura Kouki : membre,
• Monsieur Taher Kaddechi : membre,
• Monsieur Mohamed Yassine Binous : membre,
• Madame Lamia Fathallah : membre,
• Monsieur Slim Annabi : membre.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2016.