أمر حكومي عدد 596 لسنة 2016 مؤرخ في 19 ماي 2016 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 662 لسنة 2011 المؤرخ في 2 جوان 2011 المتعلق بتسمية نيابات خصوصية ببعض البلديات بتراب الجمهورية التونسية (رجيش)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune de Rejiche,

Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le rapport du gouverneur de Mahdia en date du 9 décembre 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Rejiche, vu l'absence du quorum suite à la démission de tous les membres de la délégation spéciale,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Rejiche, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• Kamel Omezzine : président,
• Mohamed Jaoued : membre,
• Mohamed Kasraoui : membre,
• Ibtissem Jaoued : membre,
• Ramdhan Ghamem : membre,
• Naïma Amara : membre.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2016.