أمر حكومي عدد 329 لسنة 2016 مؤرخ في 11 جانفي 2016 يتعلق بحل مجلس بلدية منزل سالم من ولاية الكاف وتعيين نيابة خصوصية بها

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, notamment ses articles 11 et 12,

Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune de Menzel Salem,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Kef du 31 mars 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal de Menzel Salem,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le conseil municipal de Menzel Salem du gouvernorat de Kef est dissous.

Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :

• le délégué de Tejerouine : président,
• Moncef Abidi : membre,
• Hichem Aloui : membre,
• Jamel Hidri : membre,
• Chokri Riahi : membre,
• Amna Aloui : membre.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2016.