أمر حكومي عدد 231 لسنة 2017 مؤرخ في 8 فيفري 2017 يتعلق بتعيين نيابة خصوصية ببلدية بلطة بوعوان من ولاية جندوبة

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-205 du 11 janvier 2016, portant création de la commune de Balta Bouaouane,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Balta Bouaouane du gouvernorat de Jendouba, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

• le délégué de Balta Bouaouane : président,
• Amira Garieni : membre,
• Walid Fatmi : membre,
• Abderazek Tweiti : membre,
• Tawfik Wechteti : membre,
• Hatem Hamdi : membre.

Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2017.