أمر حكومي عدد 1050 لسنة 2019 مؤرخ في 8 نوفمبر 2019 يتعلق بإبرام اتفاق تعاون مالي وعسكري بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية التركية

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2019-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'accord de coopération financière et militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Tunis le 27 décembre 2017.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération financière et militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 27 décembre 2017.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 novembre 2019.