أحكومي عـــدد 453 لسنة 2017 مؤرخ في 12 أفريل 2017 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 231 لسنة 2016 المؤرخ في 11جانفي 2016 المتعلق بتعيين نيابة خصوصية ببلدية حزوة من ولاية توزر

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1270 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Hazoua,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-231 du 11 janvier 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Hazoua du gouvernorat de Tozeur,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Tozeur du 14 décembre 2016, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Hazoua,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Hazoua, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• le délégué de Hazoua : président,
• Mohamed Sehouda : membre,
• Ammar Gueryeni : membre,
• Aicha Belhaj : membre,
• Taher Saïdi : membre,
• Belgacem Belaïd : membre,
• Amara Ben Saïd : membre.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 avril 2017.