أمر عدد 496 لسنة 1976 المؤرخ في 14 جوان 1976 يتعلق بتفويض كامل سلطات رئيس الجمهورية إلى الوزير الأول

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'alinéa premier de l'article 56 de la constitution,

Considérant qu'il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions,

Avons pris, le décret dans la teneur suit :

Article premier - Délégation de toutes nos attributions est donnée à monsieur Hedi nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.

Art. 2 - Le Président de l'Assemblée nationale sera informé des dispositions du présent décret.

Art. 3 - Le premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juin 1976.