أمر عدد 375 لسنة 1971 مؤرخ في 16 أكتوبر 1971 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 156 لسنة 1967 المؤرخ في 31 ماي 1967 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالعسكريين بجيش البر

Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne.

Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires

Vu le décret n°67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l'armée de terre et notamment son article 15 (dernier paragraphe)

Vu l'avis du ministre des finances ;

Sur la proposition du ministre de la défense nationale.

Décrétons :

Article premier - Le dernier paragraphe de l'article 15 du décret sus- visé n°67-156 du 31 mai 1967, est modifié comme suit :

« Toutefois, les sous- officiers - élèves ayant satisfait aux examens de sortie de certaines grandes écoles ou obtenus certains diplômes universitaires dont la liste sera arrêté par le ministre de la défense nationale, peuvent être nommés directement au grade de lieutenant d'active ».

Art. 2 - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 octobre 1971.