أمر عدد 2537 لسنة 2012 مؤرخ في 19 أكتوبر 2012 يتعلق بحل مجلس بلدية بوسالم من ولاية جندوبة وتعيين نيابة خصوصية بها

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le rapport portant sur les difficultés qu'a connu le secteur municipal et qui ont provoqué le ralentissement de ses activités,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Le conseil municipal de Bousselem du gouvernorat de Jendouba est dissous.

Art. 2 - Une délégation spéciale remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, elle comprend les personnes suivantes :

• Monsieur Hachemi Bengueji : président,
• Monsieur Anis Hmissi : membre,
• Monsieur Mohamed Salim Chihi : membre,
• Monsieur Habib Zoghlami : membre,
• Monsieur Najeh Cherif : membre,
• Monsieur Fathi Chihi : membre,
• Monsieur Mohamed Ali Agougui : membre,
• Monsieur Mouldi Jemai : membre,
• Monsieur Sihem Sakouhi : membre,
• Monsieur Walid Massoudi : membre,
• Monsieur Raouf Ben Abid : membre,
• Monsieur Nader Homrani : membre,
• Monsieur Ibtisem Boughnini : membre,
• Monsieur Atef Echi : membre,
• Monsieur Hichem Yakoubi : membre,
• Monsieur Moez Torkhani : membre.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 octobre 2012.