Décret n° 2012-2538 du 19 octobre 2012, portant dissolution du conseil municipal de Beni Mtir du gouvernorat de Jendouba et désignation d’une délégation spéciale
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le rapport portant sur les difficultés qu'a connu le secteur municipal et qui ont provoqué le ralentissement de ses activités,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Le conseil municipal de Beni Mtir du gouvernorat de Jendouba est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, elle comprend les personnes suivantes :
- Monsieur Nabil Bleli : président,
- Monsieur Mourad Krimi : membre,
- Monsieur Mohamed Ali Bchini : membre,
- Monsieur Houcine Moumni : membre,
- Monsieur Kamel Moumni : membre,
- Monsieur Abdelaziz Saoudi : membre,
- Monsieur Amel Athimni : membre,
- Monsieur Imen Skhiri : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2012.
