أمر عدد 405 لسنة 1989 مؤرخ في 30 مارس 1989 يتعلق بإحداث منحة صحافة لفائدة الصحافيين الأوليين والصحافيين المخبرين والصحافيين بالإذاعة والتلفزة التونسية

Le président de la République,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n°74-153 du 6 mars 1974 fixant le statut particulier du personnel contractuel de la radiodiffusion télévision Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Sur proposition du ministre de l'information,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Il est institué une indemnité dite journalistique d'un montant de trente-cinq (35) dinars au profit des journalistes principaux, des journalistes reporters et des journalistes de radiodiffusion télévision tunisienne.

Art. 2 - Ladite indemnité journalistique, est servie mensuellement et à terme échu. Elle est soumise à retenue pour pension de retraite.

Art. 3 - Les ministres des finances et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1^er janvier 1989 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mars 1989.