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III. Rémunération du personnel de l'enseignement supérieur militaire

Décret n° 84-763 du 6 juillet 1984, modifiant le décret n° 75-588 du 1 septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élevés recrutés au titre des écoles de formation

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n°67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret n72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 75-588 du 1er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation,

Sur la proposition du ministre de la défense nationale,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis de tribunal administratif,

Décrétons :

Article premier – Les dispositions de l’article 2 du décret n°75-588 du 1er septembre 1975, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 2 (nouveau) – Le montant de cette indemnité est fixé conformément au tableau ci- après :

Qualité

Montant mensuel

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

Elève-officier

42.000 d

42.000 d

52.000 d

62.000 d

Elève sous-officier

15.000 d

Elève breveté élémentaire

15.000 d

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.

Art. 2 – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 6 juillet 1984.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:763
Date du texte:1984-07-06
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:42
Date du JORT:1984-07-10
Page du JORT:1550 - 1550

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