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2. Contrôle judiciaire du secteur de la sécurité

Décret n° 87-1414 du 16 décembre 1987, portant création du Conseil constitutionnel de la République

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1414
Date du texte:1987-12-16
Ministère/ Organisme:Conseil constitutionnel
Statut du texte:abrogé
N° JORT:88
Date du JORT:1987-12-18
Page du JORT:1546 - 1546

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.