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III. Rémunération du personnel de l'enseignement supérieur militaire

Décret n° 2001-2378 du 08 octobre 2001, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire

Type du texte:Décret
Numéro du texte:2378
Date du texte:2001-10-08
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:82
Date du JORT:2001-10-12
Page du JORT:3559 - 3559

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