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III. Rémunération du personnel de l'enseignement supérieur militaire

Décret n° 2002-2943 du 11 novembre 2002, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire durant la période 2002-2004 et octroi de la premi

Type du texte:Décret
Numéro du texte:2943
Date du texte:2002-11-11
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:94
Date du JORT:2002-11-19
Page du JORT:2715 - 2716

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.