Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne ;
L’assemblée nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié le décret- loi n° 79-77 du 10 octobre 1979 portant modification du décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972 fixant le régime des pensions militaires d’invalidité.
La présente loi sera publiée au journal officiel de la république Tunisienne et exécuté comme loi de l’Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 5 décembre 1979.
باسم الشعب
نحن الحبيب بورقيبة، رئيس الجمهورية التونسية
بعد موافقة مجلس الأمة
أصدرنا القانون الآتي نصه:
فصل وحيد - وقعت المصادقة على المرسوم عدد 11 لسنة 1979 المؤرخ في 10 أكتوبر 1979 المتعلق بتنقيح المرسوم عدد 3 لسنة 1979 المؤرخ في 11 أكتوبر 1972 المتعلق بنظام الجرايات العسكرية للسقوط.
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في 5 ديسمبر 1979.
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