Abrogé par l’arrêté du 22 Avril 2004 fixant la composition des dossiers des demandes de sursis ou de dispense de l’accomplissement du service national.
ألغي بمقتضى القرار المؤرخ في 22 أفريل 2004 المتعلق بضبط تكوين ملفات مطالب التأجيل أو الإعفاء من أداء الخدمة الوطنية.
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.