Abrogé par le décret n° 73-220 du 19 Mai 1973 fixant le statut particulier du personnel de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif.
ألغي بمقتضى الأمر عدد 220 لسنة 1973 المؤرخ في 19 ماي 1973 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بأعوان مؤسسة المصالح السجنية والتشغيل الإصلاحي.
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