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Partie I - Cadre Constitutionnel

Décret présidentiel n°2022-578 du 30 juin 2022, portant publication du projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne, qui sera soumis à un vote référendaire le lundi 25 juillet 2022

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. 

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

 

 

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:578
Date du texte:2022-06-30
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:74
Date du JORT:2022-06-30

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Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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